Contrat de capitalisation
Epargnez et transmettez votre patrimoine avec le contrat de capitalisation, tout en diversifiant les actifs que vous détenez.
- Dès 1 000 € avec Investisseur Privé.
- Donation du contrat possible.
- Eligible aux personnes morales.
Le contrat de capitalisation en 3 points
Une enveloppe fiscale similaire au contrat d'assurance vie mais avec une fiscalité et un mode de transmission différents.
Un contrat de capitalisation est une enveloppe pour investir, sans exonération fiscale, mais qui peut être démembrée et faire l'objet d'une donation.
Parce que le contrat de capitalisation permet d'épargner tout en diversifiant vos actifs et de préparer votre succession en l'optimisant fiscalement.
Les personnes physiques et morales (entreprises et professions libérales) peuvent souscrire un contrat de capitalisation.
Transmettez votre patrimoine avec le contrat de capitalisation !
Le contrat de capitalisation offre la possibilité de donner de votre vivant grâce au démembrement. Ainsi, vous transmettez une partie de votre patrimoine tout en continuant d'en bénéficier. Ce mécanisme associe souplesse, maintien de vos intérêts en tant que donateur et valorisation de l'épargne pour vos ayants droit.
Avantages du contrat de capitalisation
Les avantages du contrat de capitalisation.
Diversité des supports d'investissement.
Fonds euro éligibles.
Fiscalité attractive lors des rachats, après 8 ans de détention.
Ouvert aux personnes morales.
Mode de gestion au choix : libre ou piloté.
Outil de transmission de votre patrimoine en démembrement ou en pleine propriété.
Contraintes du contrat de capitalisation
Les contraintes du contrat de capitalisation.
Sans avantage fiscal lors du décès du détenteur.
Pas de clause bénéficiaire, à l'inverse de l'assurance vie.
Risque de perte en capital, en fonction des actifs investis, sauf pour les fonds euro.
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Caractéristiques du contrat de capitalisation
Un contrat de capitalisation pour valoriser votre épargne et préparer votre succession.
Investissement minimum
1 000 € avec Investisseur Privé
Abattement fiscal
Tous les 15 ans, dans le cadre d'une donation
Versements
Libres ou programmés
Retraits
Avant 8 ans (fiscalisés) ou après (fiscalité avantageuse)
Frais d'entrée
Sans chez Investisseur Privé
Frais de gestion
0,8 % chez Investisseur Privé
Niveau de risque
De 1 à 7 selon les actifs
Rendement
Fonction des actifs investis
Liquidité
Fonction des actifs investis
Disponibilité
Rachats partiels possibles à tout moment
Votre contrat de capitalisation
en gestion pilotée
Avec Investisseur Privé, déléguez la gestion de votre contrat de capitalisation.
01
Sur-mesure
Votre allocation d'actifs, en fonction de vos objectifs et profil de risque.
02
Diversification
Votre portefeuille d'actifs diversifié et équilibré.
03
Gestion
Vos arbitrages, suivis et reportings 100 % délégués.
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Nos portefeuilles éligibles au contrat de capitalisation
Nous gérons des portefeuilles ciblés à investir via votre contrat de capitalisation, en fonction de votre profil de risque et de vos objectifs de rendement.
Audace
Un portefeuille composé à 100 % d'actions pour bénéficier de la croissance et des performances boursières.
Equilibre
Un portefeuille d'actions et d'obligations arbitré en continu pour profiter de l'ensemble des marchés financiers.
Sortino
Un portefeuille qui intègre les meilleurs fonds actions et les plus constants au fil du temps, piloté par le ratio de Sortino.
Thématique
Un portefeuille en actions diversifiées, investi dans des secteurs d'avenir et des thématiques porteuses.
Audace
Un portefeuille composé à 100 % d'actions pour bénéficier de la croissance et des performances boursières.
Equilibre
Un portefeuille d'actions et d'obligations arbitré en continu pour profiter de l'ensemble des marchés financiers.
Sortino
Un portefeuille qui intègre les meilleurs fonds actions et les plus constants au fil du temps, piloté par le ratio de Sortino.
Thématique
Un portefeuille en actions diversifiées, investi dans des secteurs d'avenir et des thématiques porteuses.
Adopter le contrat de capitalisation
Avec Investisseur Privé, vous choisissez les enveloppes fiscales qui répondent à vos projets de vie ! Le contrat de capitalisation est intéressant :
Après 70 ans quand les abattements de l'assurance vie sont utilisés.
Pour faire une donation avec démembrement.
En tant que personne morale.
Comprendre le contrat de capitalisation
Des contenus pédagogiques pour s'informer et souscrire un contrat de capitalisation : articles, livres blancs, newsletters, vidéos et webinaires.
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Autres enveloppes fiscales que le contrat de capitalisation
En plus du contrat de capitalisation, d'autres enveloppes sont disponibles, au service de la performance de vos placements.
Assurance vie
L'assurance vie combine souplesse, avantage fiscal et gestion diversifiée. Elle permet de sécuriser une partie de votre épargne et de préparer votre retraite.
Assurance vie Luxembourg
L'assurance vie luxembourgeoise offre protection renforcée de votre capital, liberté d'investissement et cadre international performant.
Compte-titres ordinaire
Le compte-titres ordinaire associe flexibilité et accès à une large sélection d'actifs : actions, ETF, produits structurés, SCPI.
Plan d'épargne en actions
Le PEA comme le PEA-PME cumule cadre fiscal avantageux sur le long terme et investissement dans des entreprises européennes.
Plan d'épargne retraite
Le plan d'épargne retraite allie constitution d'une rente à terme et défiscalisation immédiate grâce à la déductibilité des versements.
Assurance vie
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Compte-titres ordinaire
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Questions fréquentes sur le contrat de capitalisation
Vous voulez ouvrir un contrat de capitalisation ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale multisupport pour investir à moyen et long terme dans des catégories d'actifs variés. Il est aussi un outil de choix en termes de donation. Enfin, après 70 ans, il est une alternative intéressante quand les abattements de l'assurance vie sont tous utilisés.
Elles sont de trois natures : Un contrat de capitalisation fait partie de la succession à votre décès, alors que l'assurance vie a son propre régime fiscal. Le contrat de capitalisation peut être donné et démembré, ce qui n'est pas le cas de l'assurance vie. Un contrat de capitalisation a la possibilité d'être souscrit par une personne physique de plus de 70 ans, ce qui est moins le cas pour l'assurance vie, ainsi que par une personne morale.
Les fonds euro. Les OPCVM : SICAV, FCP, etc. Les produits structurés. Les ETF. Les fonds de private equity. Les SCPI...
La fiscalité du contrat de capitalisation en cas de rachat, c'est-à-dire de retrait partiel ou total, est la même que pour l'assurance vie : Avant 8 ans : les intérêts et plus-values sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax, c'est-à-dire 30 % : 12,8 % au titre de l'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux. Après 8 ans : l'abattement annuel s'applique sur les gains retirés, soit 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Lors d'un décès, le contrat de capitalisation entre dans la succession, à l'inverse de l'assurance vie.
Oui vous pouvez ouvrir autant de contrats de capitalisation que vous le voulez. Par contre, le plafond d'exonération fiscale, en France, est lui limité.
Non, le contrat de capitalisation n'a pas de plafond. A l'inverse des placements réglementés, par exemple, il est libre en montant. De plus, n'ayant pas d'avantage fiscal contrairement à l'assurance vie ou au plan d'épargne en actions, vous pouvez y investir autant que vous le souhaitez, que ce soit en une fois ou par versements successifs. A gérer comme vous le souhaitez ou en gestion pilotée par Investisseur Privé.
Le transfert d'un contrat de capitalisation est possible dans certains cas, notamment chez le même assureur. Investisseur Privé vous accompagne pour évaluer les options les plus adaptées à votre situation.
Oui avec Investisseur Privé. Nous gérons votre contrat de capitalisation en fonction de votre profil de risque et de vos objectifs patrimoniaux.
Plusieurs catégories de frais peuvent s'appliquer au contrat de capitalisation, sachant que l'investissement de départ est limité et de 1 000 € seulement avec Investisseur Privé : Les frais d'entrée, de transfert et de clôture, en fonction du teneur de compte. Les frais liés aux unités de compte ou supports d'investissement : achat, gestion... Les frais de gestion du contrat si déléguée ou pilotée.
Non, le contrat de capitalisation n'est pas soumis à l'IFI sauf si les actifs détenus sont des parts de SCPI, SCI ou d'OPCI, qui concernent des biens immobiliers.
Les risques d'un contrat de capitalisation sont liés aux actifs détenus : Le risque de perte en capital. Le risque spécifique lié à chaque actif détenu. Le risque du teneur de compte.
Le contrat de capitalisation s'adresse aux personnes physiques et morales (entreprises, associations, fondations, etc.) souhaitant valoriser leur capital sur le long terme. Pour un particulier, un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale, proche de l'assurance vie, pour faire fructifier un capital grâce à la diversité des actifs éligibles, l'absence de plafond... mais également pour transmettre son patrimoine (donation). Pour une personne morale - entreprises, sociétés civiles immobilières (SCI), holdings familiales, associations et fondations - un contrat de capitalisation est un support pour placer sa trésorerie à long terme via un choix d'actifs divers et variés.