1. EDITION DU SITE
Le site Internet www.investisseurprive.com (ci-après le « Site »), est édité par la société INVESTISSEURPRIVE.COM, (ci-après dénommée IP.COM), société par actions simplifiée au capital de 2 016 180 euros, dont le siège social est situé 15 rue de la Banque – 75002 Paris, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 096 094 (SIRET 815 096 094 00017 et numéro de TVA intracommunautaire FR 815096094).
Directeur de la Publication : Nicolas Cagi Nicolau / NCaginicolau@investisseurprive.com
Responsable du Site : Quentin Bienvenüe / support@investisseurprive.com
Tel : +33 (0) 1 80 49 54 30 (appel non surtaxé)
2. HEBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé sur une infrastructure de type Cloud Computing, gérée par IP.COM qui en assure la maintenance et la sécurisation.
3. PROTECTION DES DONNEES ET VIE PRIVEE
Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un enregistrement et d’un traitement par IP.COM (cf. article 4 des présentes). Les traitements réalisés par IP.COM sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018) et des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
En tant que responsable des traitements IP.COM met en œuvre les mesures techniques (chiffrement, redondance …) et organisationnelles (tests, sélection des prestataires …) appropriées afin de garantir un niveau de sécurité (confidentialité, intégrité, disponibilité) adapté au risque.
Les données personnelles demandées lors de l’utilisation de ce Site sont celles nécessaires aux traitements liés à la gestion de vos demandes (documentation, rappel téléphonique, conseil, adhésion, souscription …), à l’exécution des obligations réglementaires, au pilotage de l’activité de IP.COM et peuvent également être utilisées, sauf opposition de votre part, à des fins commerciales. Elles pourront être utilisées par les partenaires d’IP.COM et organismes professionnels après votre autorisation.
Les données recueillies sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités commerciales et obligations réglementaires. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
Conformément à loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ces droits ou contacter le Responsable des Données Personnelles pour toute information complémentaire, vous pouvez nous écrire à dpo@investisseurprive.com ou par courrier à l’adresse InvestisseurPrive.COM – Responsable des Données Personnelles – 15 rue de la Banque – 75002 Paris.
Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la France de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
4. AUTRES DONNEES
IP.COM respecte toutes les réglementations en vigueur et s’attache notamment à préserver, dans toutes les circonstances, la confidentialité des données relatives aux utilisateurs de son Site et à ses clients.
4.1 Enregistrements téléphoniques
Afin de garantir la meilleure qualité de service, des enregistrements des conversations téléphoniques sont susceptibles d’être effectués par IP.COM et ses partenaires. Vous pouvez vous y opposer en le signalant au conseiller lors de vos contacts téléphoniques.
4.2 Messagerie électronique
Vos messages électroniques envoyés à IP.COM sont conservés pendant la durée de leur traitement, c’est-à-dire au maximum 12 mois s’ils ne se rattachent à aucun service ou produit souscrit, et au maximum 5 ans après la fin des services et produits concernés.
4.3 Opposition au démarcharge téléphonique
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages CGS et CGU.
5. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE INVESTISSEURPRIVE.COM
INVESTISSEURPRIVE.COM, société par actions simplifiée au capital de 2 016 180 euros, dont le siège social est situé 15 rue de la Banque – 75002 Paris, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 096 094 (SIRET 815 096 094 00017 et numéro de TVA intracommunautaire FR 815096094, code NAF-APE : 7022Z).
INVESTISSEURPRIVE.COM est une société de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) , habilitéeen tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et en tant que Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), enregistrée auprès de l’ORIAS (Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le n°16 004 864 (site Internet : www.orias.fr)
IP.COM est membre de l’association professionnelle CNCEF Patrimoine, association agréée par l’AMF. Les bureaux de la CNCEF se trouvent au : 103 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.
INVESTISSEURPRIVE.COM dispose conformément à la loi d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et Garanties Financières, couvrant toutes ses activités. Ces couvertures, conformes aux exigences du Code monétaire et financier et au code des assurances, ont été souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 (N° Police : 112 788 909).
6. CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
Conseiller en Investissements Financiers (CIF), IP.COM est adhérent de l’association professionnelle CNCEF Patrimoine , association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les bureaux de la CNCEF Patrimoine se trouvent au : 103 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Les clients sont informés qu’IP.COM est rémunéré par les établissements partenaires promoteurs de produits et services liés aux investissements que les clients réalisent. Le conseil délivré par IP.COM est défini comme non indépendant au sens de l’article 325 – 5 du Règlement Général de l’AMF.
Les modalités générales de rémunération sont présentées dans les conditions générales de services (voir CGS). Au titre de l’accompagnement des clients une information précise est fournie sur simple demande une fois les supports d’investissement choisis par les clients. Chaque proposition d’investissement est, conformément à la réglementation, accompagnée d’une information précise sur les frais et rémunérations perçues par IP.COM. Un rapport annuel est également transmis aux clients.
E-mail de contact : investisseur@investisseurprive.com
Tel : +33 (0)1 80 49 54 35 (appel non surtaxé)
7. INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE
Intermédiaire en Assurances (IAS), IP.COM agit en tant que Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
En application de la réglementation, IP.COM vous informe :
- Ne pas être soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance,
- Travailler actuellement principalement avec l’entreprise d’assurance suivante : Generali Vie,
- Tenir à la disposition des utilisateurs et clients, sur simple demande (à l’adresse électronique reclamations@investisseurprive.com par téléphone au +33 (0) 1 80 49 54 35 ou par courrier à InvestisseurPrivé.com, Service Réclamations, 15 rue de la banque, 75002 Paris), la liste des compagnies avec lesquelles il possède un accord,
- Que le conseil fourni est de niveau 1, au sens de la réglementation européenne Directive Européenne Distribution des Assurances (DDA) et de sa transposition en droit national. Le conseil fourni, basé sur les connaissances et l’expérience financière des clients, leur situation financière et objectifs de souscription, leur tolérance aux risques et capacité à supporter les pertes, vise uniquement à leur proposer un contrat cohérent avec leurs exigences et besoins.
Numéro d’immatriculation auprès de l’ORIAS : 16004864. Ce numéro est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires d’Assurances : www.orias.fr.
Les activités d’Intermédiaire en Assurance d’IP.COM sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier ; 4, Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, tél. : +33 (0) 1 55 50 41 41. Site internet : https://acpr.banque-france.fr/
9. MISE EN GARDE
Ce Site fournit des informations sur la société IP.COM, ainsi que sur les produits et services dont IP.COM assure la distribution. Il a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France.
IP.COM précise que les informations fournies via la partie publique du Site en libre accès, soit en consultation simple soit en tant que simple membre, ne sont qu’indicatives et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. IP.COM se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits présentés.
Concernant les données relatives aux valeurs mobilières et autres informations financières, il est rappelé que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement en valeurs mobilières, SCI, SCPI, peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. IP.COM ne sera pas responsable de toute interprétation ou utilisation des informations publiées sur le Site.
Ni le Site, ni les informations diffusées librement sur le Site peuvent être considérés comme une offre ou une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières mentionnées, ni comme une incitation à l’achat, la souscription ou la vente desdites valeurs mobilières en France ou dans toute autre juridiction.
IP.COM précise que les réponses fournies via le Site, suite à l’utilisation des outils de simulation ou à des demandes de renseignements formulées, ne sont qu’indicatives et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
Seuls les utilisateurs ayant rempli les questionnaires de connaissance client (identité, connaissances et expériences financières, patrimoine, capacité à subir des pertes, objectifs d’investissement, tolérance au risque…), fourni certaines pièces justificatives et pour lesquels un profil d’investisseur client aura été établi peuvent bénéficier de la qualité de client et recevoir des propositions d’investissement.
L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni proposé à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseillers habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le Site.
Enfin il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages CGU et CGS.
10. MODE DE COMMUNICATION ENTRE IP.COM ET LES UTILISATEURS
IP.COM en tant que conseiller en gestion de patrimoine veille avant tout à mettre en place les modes de communication les plus efficaces avec ses clients et les utilisateurs du Site.
Le mode de communication privilégié est la communication électronique (messagerie ou formulaire préremplis sur le site). IP.COM a également mis en place des solutions de signature électronique et de transmission des documentations contractuelles permettant un traitement dématérialisé des demandes de ses clients et utilisateurs du site.
Chacun des clients se verra ainsi demander s’il autorise IP.COM a communiqué avec lui sous une forme dématérialisée les échanges contractuels.
Pour les autres utilisateurs, les échanges seront uniquement par voie électronique sauf pour les cas de réclamations ou de demande sur les données personnelles qui pourront se faire par courrier.
11. LE RESPECT DE VOS DROITS – RECLAMATIONS
IP.COM en tant que conseiller en gestion de patrimoine veille avant tout au respect et à la satisfaction de ses clients. En cas d’insatisfaction, de mécontentement, d’incidents, contactez le service réclamations d’IP.COM par mail à l’adresse reclamations@investisseurprive.com, ou par courrier à adresser à : InvestisseurPrive.com – Service Réclamations – 15 rue de la Banque – 75002 – Paris ou par téléphone au 01 87 89 95 82 (appel non surtaxé).
IP.COM s’engage à accuser réception de la demande de résolution du différend dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la demande, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai.
IP.COM s’engage à tenter de résoudre le différend dans un délai de deux (2) mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
12. LE RESPECT DE VOS DROITS – MEDIATIONS
Si après examen de votre réclamation, le désaccord n’a toujours pas été résolu, vous pouvez saisir un médiateur. Le médiateur est une personne indépendante qui a pour mission de se prononcer sur les litiges en droit et en équité. Son avis ne lie pas les parties, lesquelles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution et de saisir le tribunal compétent. En effet, en cas d’échec de cette démarche, vous conservez l’intégralité de vos droits à agir en justice.
Pour les services et produits CIF, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF qui interviendra gratuitement et dont les coordonnées sont : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02, ou en vous connectant sur le site internet : https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation
Pour les services d’intermédiation en assurance, la Médiation de l’Assurance interviendra selon les modalités et dans les limites prévues par la Charte de la Médiation de l’Assurance. Vous pouvez la contacter par courrier à l’adresse : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09, ou en vous connectant sur le site http://www.mediation-assurance.org
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Enfin, il est possible de contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4, Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 ou en vous connectant sur le site internet : https://acpr.banque-france.fr/
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site fournit des informations sur la société IP.COM, ainsi que sur les produits et services dont IP.COM assure la distribution.
Il est la propriété de IP.COM dont le siège social est situé au 15, rue de la Banque – 75002 Paris (cf article 4)
Le contenu de ce site est la propriété d’IP.COM. Aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d’IP.COM.
Pour toute demande relative à l’utilisation des documents issus du site ou à la mise en place d’un lien hypertexte depuis un autre site commercial, merci de vous adresser à IP.COM : support@investisseurprive.com.
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les internautes peuvent contacter : support@investisseurprive.com
14. RESPONSABILITES
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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages CGU et CGS.
15. DROIT APPLICABLE
Le Site ainsi que tout litige relatif à l’utilisation du Site auquel IP.COM serait partie, sont soumis au droit français.
Les présentes mentions légales ainsi que les CGU et les CGS du Site sont soumises à la réglementation applicable en France, et notamment aux dispositions du Code de la consommation (celles relatives aux contrats conclus à distance entre autres), celles du Code civil (relatives au commerce électronique notamment), celles du Code de la propriété intellectuelle, celles du Code Monétaire et Financier, celles du Code des assurances et plus largement à la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN) et à la loi modifiée n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978..
16. CONTACT
Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site ou aux produits et services proposés sur le Site, l’Utilisateur peut contacter IP.COM aux adresses email de contact suivantes :
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Responsable des réclamations : reclamations@investisseurprive.com
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