Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Un placement sur le long terme permettant de cumuler avantages fiscaux et financiers
Pourquoi souscrire au plan d’épargne entreprise ?
- Un PEE permet aux salariés de se constituer un capital avec l’aide de l’entreprise. Ce mode de rémunération est plus avantageux fiscalement pour l'entreprise et pour le salarié.
- Les sommes versées sur ce plan ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Elles n'échappent cependant pas à une partie des prélèvements sociaux (taux de 9,7% en 2018). Attention les versements volontaires du salariés sont normalement imposés.
- Lors de la sortie du PEE les plus-values et les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,20%) mais ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
- Chaque euro versé sur le PEE peut donner droit à un abondement de la part de l’entreprise.
Avantages
Points d'attention
Comment alimenter votre PEE
- Vous pouvez alimenter votre PEE selon 3 différents modes de versements :
- Versements volontaires : plafonnés à 25% de votre salaire annuel brut
- La prime de participation : part des bénéfices de l’entreprise reversée aux salariés, plafonnée à 3/4 du PASS (soit 29 799 € en 2018)
- La prime d’intéressement : vise à associer collectivement les salariés aux résultats de l’entreprise, plafonnée à 1/2 du PASS (soit 19 866 € en 2018)
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Tous donnent lieu à un versement de votre entreprise, l’abondement. Cela permet au salarié de bénéficier d’une rentabilité immédiate et bien plus élevée que les autres types de placement. A noter que l’abondement est :
- Plafonné à 8% du PASS (soit 3 178 € en 2018)
- Limité à 300% de vos versements
Lexique
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, base de calcul pour certaines cotisations, notamment du PEE
Abondement : Somme apportée par l’entreprise lors d’un versement par le salarié. Par exemple si l’abondement est de 20%, quand je verse 100€ l’entreprise verse 20€.
Participation : Part des bénéfices de l’entreprise reversée aux salariés
Intéressement : Vise à associer collectivement les salariés aux résultats de l’entreprise
le saviez-vous ?
Zoom: Les cas de déblocage anticipé
Les sommes bloquées dans un PEE peuvent bénéficier d’un déblocage anticipé dans certains cas :
- Mariage ou conclusion d'un Pacs
- Naissance ou adoption d'un 3e enfant
- Divorce, séparation ou dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Rupture du contrat de travail
- Création ou reprise d’une entreprise (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Acquisition de la résidence principale
- Surendettement
NB : les plus-values et les intérêts sont toujours soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,20%) mais ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu
Pour aller plus loin : Définir votre plan d'investissement
Exemples
Acquisition d’une résidence principale :
Mickaël, 35 ans, souhaite épargner afin de devenir propriétaire de sa résidence principale d’ici quelques années. Son TMI est de 30%. Il décide de bénéficier du PEE mis en place par son entreprise.
Dans son cas l’abondement est de 35 %. Pour l’année 2017, il verse sa participation de 5 000€ et son intéressement de 3 500€ sur son PEE. Ces sommes vont lui permettre d’activer l’abondement afférent, soit 8 500€ * 35% = 2 975€. Ces sommes ne seront pas imposées à l’IR. En revanche, elles sont soumises aux prélèvements sociaux de 9,7%.
Il lui reste 203 € d’abondement (avant le plafond de 3 178 €) et il effectue un versement volontaire de 580 € afin d’y bénéficier au maximum, même s’il devra payer de l’impôt sur le revenu sur ce versement.
En partant avec un capital de 11 125 € sur son PEE, grâce à une performance moyenne annuelle de 5,19%*, Mickaël aura 14 327 € au bout des 5 ans. Il pourra récupérer cette somme pour l’acquisition de sa résidence principale, en payant seulement des prélèvements sociaux de 17,20% sur les plus-values réalisées.
En investissant 9 080 € (versement volontaire + participation + intéressement) il aura donc un gain net de 7 248 €:- 2 652 € dû à la plus-value générée par le PEE, nette de prélèvements sociaux
- 2 870 € dû à l’abondement, net de prélèvements sociaux
- 1 725 € dû à l’exonération à l’IR sur les sommes versées, en tenant compte des différents prélèvements sociaux
Il aura donc eu une rentabilité nette de 79,82%.
*Performance annualisée attendue du portefeuille IP PEE - Equilibre