1. EDITION DU SITE

Le site Internet www.investisseurprive.com (ci-après le « Site »), est édité par la société INVESTISSEURPRIVE.COM, (ci-après dénommée IP.COM), société par actions simplifiée au capital de 1 661 290 euros, dont le siège social est situé 15 rue de la Banque - 75002 Paris, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 096 094 (SIRET 815 096 094 00017 et numéro de TVA intracommunautaire FR 815096094).

Directeur de la Publication : Nicolas Cagi Nicolau /

Responsable du Site : Amélie Bizeul /

Tel : +33 (0) 1 80 49 54 30

2. HEBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par la société CORTOSYS (SAS au capital de 73.862 euros ; RCS Paris 397 857 541)
15 rue de la Banque - 75002 Paris
E-mail de contact :
Tel : +33 (0)1 42 41 06 11

3. PROTECTION DES DONNEES ET VIE PRIVEE

Les informations personnelles recueillies feront l'objet d'un enregistrement et d’un traitement par IP.COM (cf. article 4 des présentes). Les traitements réalisés par IP.COM sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018) et des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

En tant que responsable des traitements IP.COM met en œuvre les mesures techniques (chiffrement, redondance …) et organisationnelles (tests, sélection des prestataires ...) appropriées afin de garantir un niveau de sécurité (confidentialité, intégrité, disponibilité) adapté au risque.

Les données personnelles demandées lors de l’utilisation de ce Site sont celles nécessaires aux traitements liés à la gestion de vos demandes (documentation, rappel téléphonique, conseil, adhésion, souscription …), à l’exécution des obligations réglementaires, au pilotage de l’activité de IP.COM et peuvent également être utilisées, sauf opposition de votre part, à des fins commerciales. Elles pourront être utilisées par les partenaires d’IP.COM et organismes professionnels après votre autorisation.

Les données recueillies sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités commerciales et obligations réglementaires. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Conformément à loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ces droits ou contacter le Responsable des Données Personnelles pour toute information complémentaire, vous pouvez nous écrire à ou par courrier à l'adresse InvestisseurPrive.COM – Responsable des Données Personnelles – 15 rue de la Banque – 75002 Paris.

Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la France de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

4. AUTRES DONNEES

IP.COM respecte toutes les réglementations en vigueur et s’attache notamment à préserver, dans toutes les circonstances, la confidentialité des données relatives aux utilisateurs de son Site et à ses clients.

4.1 Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des petits fichiers dénommés « cookies » sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces fichiers sont les témoins de vos connexions. Leur présence permet de gérer correctement votre session de navigation, de mémoriser les paramètres d’affichage effectués sur le Site, de recueillir les statistiques d’usage pour améliorer la qualité du Site, de permettre des communiquer des publicités adaptées à votre contexte.

Lors de la première connexion sur le Site internet, un message vous indique qu’en utilisant ce Site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez alors donner votre consentement à l’enregistrement sur votre terminal de tout ou partie de ces familles de fichiers, accord que vous pouvez modifier à tout moment sur votre terminal.

Les informations que nous collectons sont utilisées pour nos besoins propres. Nous ne cédons pas vos informations, que ce soit à titre gratuit ou payant. Nous ne divulguerons aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes

4.2 Enregistrements téléphoniques

Afin de garantir la meilleure qualité de service, des enregistrements des conversations téléphoniques sont susceptibles d'être effectués par IP.COM et ses partenaires. Vous pouvez vous y opposer en le signalant au conseiller lors de vos contacts téléphoniques.

4.3 Messagerie électronique

Vos messages électroniques envoyés à IP.COM sont conservés pendant la durée de leur traitement, c'est-à-dire au maximum 12 mois s’ils ne se rattachent à aucun service ou produit souscrit, et au maximum 5 ans après la fin des services et produits concernés.

4.4 Opposition au démarcharge téléphonique

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages CGS et CGU.

5. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE INVESTISSEURPRIVE.COM

INVESTISSEURPRIVE.COM, société par actions simplifiée au capital de 1 661 290 euros, dont le siège social est situé 15 rue de la Banque - 75002 Paris, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 096 094 (SIRET 815 096 094 00017 et numéro de TVA intracommunautaire FR 815096094, code NAF-APE : 7022Z).

INVESTISSEURPRIVE.COM est une société de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) enregistrée auprès de l’ORIAS (Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le n°16 004 864 (site Internet : www.orias.fr) en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF) et en tant que Courtier d'assurance ou de réassurance (COA).

IP.COM est membre de l’association professionnelle CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers) n° D016656, association agréée par l’AMF. Les bureaux de la CNCIF se trouvent au : 103 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.

INVESTISSEURPRIVE.COM dispose conformément à la loi d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et Garanties Financières, couvrant toutes ses activités. Ces couvertures, conformes aux exigences du Code monétaire et financier et au code des assurances, ont été souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 (N° Police : 112 788 909).

6. CONSEILLER EN INVESTISSEMENT FINANCIER

Conseiller en Investissement Financier (CIF), IP.COM est adhérent de l’association professionnelle CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers) n° D016656, association agréée par l’Autorité des Marché des Financier (AMF). Les bureaux de la CNCIF se trouvent au : 103 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Les clients sont informés qu’IP.COM peut être rémunéré par les établissements partenaires promoteurs de produits et services liés aux investissements que les clients réalisent. Le conseil délivré par IP.COM est défini comme non indépendant au sens de l’article 325 – 5 du Règlement Général de l’AMF, respecte toujours l’obligation d’œuvrer au mieux des intérêts des clients.

Les modalités générales de rémunération sont présentées dans les conditions générales de services (voir CGS). Au titre de l’accompagnement des clients une information précise est fournie sur simple demande une fois les supports d’investissement choisis par les clients. Chaque proposition d’investissement est, conformément à la réglementation, accompagnée d’une information précise sur les frais et rémunérations perçues par IP.COM. Un rapport annuel est également transmis aux clients.

E-mail de contact :
Tel : +33 (0)1 80 49 54 35

7. INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE

Intermédiaire en Assurances (IAS), IP.COM agit en tant que Courtier d'assurance ou de réassurance (COA).

En application de la réglementation, IP.COM vous informe :

Numéro d’immatriculation auprès de l’ORIAS : 16004864. Ce numéro est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires d’Assurances : www.orias.fr.

Les activités d’Intermédiaire en Assurance d’IP.COM sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier ; 4, Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, tél. : +33 (0) 1 55 50 41 41. Site internet : https://acpr.banque-france.fr/

8. STATUT AGENT DE BUDGET INSIGHT

InvestisseurPrivé.com est enregistrée sous le numéro 815096094 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution comme Agent de Budget Insight, établissement de paiement agréé.

Adresse courrier : 84 rue Beaubourg, 75003 Paris
Site internet : https://www.budget-insight.com/

9. MISE EN GARDE

Ce Site fournit des informations sur la société IP.COM, ainsi que sur les produits et services dont IP.COM assure la distribution. Il a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France.

IP.COM précise que les informations fournies via la partie publique du Site en libre accès, soit en consultation simple soit en tant que simple membre, ne sont qu’indicatives et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. IP.COM se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits présentés.

Concernant les données relatives aux valeurs mobilières et autres informations financières, il est rappelé que la performance passée n'est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d'un investissement en valeurs mobilières, SCI, SCPI, peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. IP.COM ne sera pas responsable de toute interprétation ou utilisation des informations publiées sur le Site.

Ni le Site, ni les informations diffusées librement sur le Site peuvent être considérés comme une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières mentionnées, ni comme une incitation à l'achat, la souscription ou la vente desdites valeurs mobilières en France ou dans toute autre juridiction.

IP.COM précise que les réponses fournies via le Site, suite à l’utilisation des outils de simulation ou à des demandes de renseignements formulées, ne sont qu’indicatives et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Seuls les utilisateurs ayant rempli les questionnaires de connaissance client (identité, connaissances et expériences financières, patrimoine, capacité à subir des pertes, objectifs d’investissement, tolérance au risque...), fourni certaines pièces justificatives et pour lesquels un profil d’investisseur client aura été établi peuvent bénéficier de la qualité de client et recevoir des propositions d’investissement.

L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni proposé à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseillers habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le Site.

Enfin il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages CGU et CGS.

10. MODE DE COMMUNICATION ENTRE IP.COM ET LES UTILISATEURS

IP.COM en tant que conseiller en gestion de patrimoine veille avant tout à mettre en place les modes de communication les plus efficaces avec ses clients et les utilisateurs du Site.

Le mode de communication privilégié est la communication électronique (messagerie ou formulaire préremplis sur le site). IP.COM a également mis en place des solutions de signature électronique et de transmission des documentations contractuelles permettant un traitement dématérialisé des demandes de ses clients et utilisateurs du site.

Chacun des clients se verra ainsi demander s’il autorise IP.COM a communiqué avec lui sous une forme dématérialisée les échanges contractuels.

Pour les autres utilisateurs, les échanges seront uniquement par voie électronique sauf pour les cas de réclamations ou de demande sur les données personnelles qui pourront se faire par courrier.

11. LE RESPECT DE VOS DROITS – RECLAMATIONS

IP.COM en tant que conseiller en gestion de patrimoine veille avant tout au respect et à la satisfaction de ses clients. En cas d’insatisfaction, de mécontentement, d’incidents, contactez le service réclamations d’IP.COM par mail à l’adresse , ou par courrier à adresser à : InvestisseurPrive.com – Service Réclamations – 15 rue de la Banque – 75002 – Paris.

Nous vous adresserons un accusé de réception dans les 10 jours au maximum et une réponse vous sera transmise dans un délai maximum de deux mois (60 jours). Si nous ne pouvons respecter ce délai, vous serez informé des actions en cours.

12. LE RESPECT DE VOS DROITS – MEDIATIONS

Si après examen de votre réclamation, le désaccord n’a toujours pas été résolu, vous pouvez saisir un médiateur. Le médiateur est une personne indépendante qui a pour mission de se prononcer sur les litiges en droit et en équité. Son avis ne lie pas les parties, lesquelles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution et de saisir le tribunal compétent. En effet, en cas d’échec de cette démarche, vous conservez l’intégralité de vos droits à agir en justice.

Pour les services et produits CIF, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF qui interviendra gratuitement et dont les coordonnées sont : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02, ou en vous connectant sur le site internet : https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation

Pour les services d’intermédiation en assurance, la Médiation de l’Assurance interviendra selon les modalités et dans les limites prévues par la Charte de la Médiation de l’Assurance. Vous pouvez la contacter par courrier à l’adresse : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09, ou en vous connectant sur le site http://www.mediation-assurance.org

Pour toutes les autres demandes de médiation : vous pouvez contacter le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris par courrier à l’adresse : CMAP - Service Médiation de la consommation 39, avenue F.D. Roosevelt 75008 Paris ou en vous connectant sur le site www.cmap.fr Email : .

Enfin, il est possible de contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4, Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 ou en vous connectant sur le site internet : https://acpr.banque-france.fr/

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site fournit des informations sur la société IP.COM, ainsi que sur les produits et services dont IP.COM assure la distribution.

Il est la propriété de IP.COM dont le siège social est situé au 15, rue de la Banque – 75002 Paris (cf article 4)

Ce site est hébergé par la société CORTOSYS (SAS au capital de 73.862 euros ; RCS Paris 397 857 541) spécialisée dans la fourniture de services informatiques et la gestion de sites.

Le contenu de ce site est la propriété d’IP.COM. Aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l'autorisation préalable écrite d’IP.COM.

Pour toute demande relative à l'utilisation des documents issus du site ou à la mise en place d’un lien hypertexte depuis un autre site commercial, merci de vous adresser à IP.COM : .

Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les internautes peuvent contacter :

14. RESPONSABILITES

IP.COM met tout en œuvre pour fournir sur son site www.investisseurprive.com des informations et services conformes à la réglementation.

La partie des informations et services mis gracieusement à la disposition des internautes en accès libre, le sont à titre purement indicatif, et en tout état de cause sont non contractuels.

IP.COM met en garde ses internautes sur le fait qu’en dépit du soin apporté à la gestion du site, des erreurs, omissions, inexactitudes ou information obsolètes peuvent être présentes sur son site, de façon indépendante de sa volonté. Les internautes doivent accepter le principe que les informations disponibles sur son site ne sont qu’indicatives.

Le site www.investisseurprive.com peut, à titre accessoire, inclure des liens vers d’autres sites, notamment pour faciliter l’accès des internautes à des informations externes publiques. IP.COM ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites.

IP.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, directement ou indirectement lié à l'utilisation des informations, des services, des réponses proposés en accès libre ou espace membre sur son site www.investisseurprive.com

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages CGU et CGS.

15. DROIT APPLICABLE

Le Site ainsi que tout litige relatif à l’utilisation du Site auquel IP.COM serait partie, sont soumis au droit français.

Les présentes mentions légales ainsi que les CGU et les CGS du Site sont soumises à la réglementation applicable en France, et notamment aux dispositions du Code de la consommation (celles relatives aux contrats conclus à distance entre autres), celles du Code civil (relatives au commerce électronique notamment), celles du Code de la propriété intellectuelle, celles du Code Monétaire et Financier, et plus largement à la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN) et à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

16. CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site ou aux produits et services proposés sur le Site, l’Utilisateur peut contacter IP.COM aux adresses email de contact suivantes :

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Responsable des réclamations :

Responsable des données personnelles :

Assistance investisseur :
Tel : +33 (0)1 80 49 54 35