1. EDITION DU SITE

Le site Internet www.investisseurprive.com (ci-après le « Site »), est édité par la société INVESTISSEURPRIVE.COM telle que désignée à l’article 4 des présentes (ci-après « IP.COM »). Les autres termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et/ou selon le cas les Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») disponibles sur le Site en cliquant sur les liens suivants www.investisseurprive.com/Informations/CGU et www.investisseurprive.com/Informations/CGS.

Le site est en construction, vous pouvez nous contacter en cas de question.

2. HEBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par la société CORTOSYS (SAS au capital de 73.862 euros ; RCS Paris 397 857 541)
15 rue de la Banque - 75002 Paris
E-mail de contact :
Tel : +33 (0)1 42 41 06 11

3. DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Grégoire Moisson.

4. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE INVESTISSEURPRIVE.COM

INVESTISSEURPRIVE.COM, société par actions simplifiée au capital de 1 661 290 euros, dont le siège social est situé 15 rue de la Banque - 75002 Paris, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 096 094 (SIRET 815 096 094 00017 et numéro de TVA intracommunautaire FR 815096094).

E-mail de contact :
Tel : +33 (0)1 80 49 54 35

IP.COM offre des conseils, des outils et des produits pour optimiser l’épargne des particuliers et des sociétés.

INVESTISSEURPRIVE.COM est une société de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) enregistrée auprès de l’ORIAS (Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le n°16 004 864 (site Internet : www.orias.fr) en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF) et en tant que Courtier d'assurance ou de réassurance (COA). IP.COM est en outre membre de l’association professionnelle CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers).
INVESTISSEURPRIVE.COM est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garanties Financières, conformément aux conditions prévues par le code des CGPI (police souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD n°230181).

5. DECLARATION CNIL

Les traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») effectués sur le Site, et plus précisément le fichier de gestion de la clientèle d’IP.COM, ont fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) portant le n° 1975757 v 0 et en date du 13 juillet 2016.

6. DROIT APPLICABLE

Le Site ainsi que tout litige relatif à l’utilisation du Site auquel IP.COM serait partie, sont soumis au droit français.
Les présentes mentions légales ainsi que les CGU et les CGS du Site sont soumises à la réglementation applicable en France, et notamment aux dispositions du Code de la consommation (celles relatives aux contrats conclus à distance entre autres), celles du Code civil (relatives au commerce électronique notamment), celles du Code de la propriété intellectuelle, celles du Code Monétaire et Financier, et plus largement à la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN) et à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

7. CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site ou aux produits et services proposés sur le Site, l’Utilisateur peut contacter IP.COM à l’adresse email de contact suivante : .