Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

Un placement sur le long terme permettant de cumuler avantages fiscaux et financiers

Pourquoi souscrire au plan d’épargne entreprise ?

  • Un PEE permet aux salariés de se constituer un capital avec l’aide de l’entreprise. Ce mode de rémunération est plus avantageux fiscalement pour l'entreprise et pour le salarié.
  • Les sommes versées sur ce plan ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Elles n'échappent cependant pas à une partie des prélèvements sociaux (taux de 9,7% en 2018). Attention les versements volontaires du salariés sont normalement imposées.
  • Lors de la sortie du PEE les plus-values et les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,20%) mais ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
  • Chaque euro versé sur le PEE peut donner droit à un abondement de la part de l’entreprise.

Avantages

  • Avantage fiscal au bout de 5 ans (à partir de la date de versement des fonds)
  • Permet de bénéficier de l’abondement
  • Optimisation de l’intéressement et de la participation

Points d'attention

  • Mis en place par l’entreprise
  • L’abondement n’est pas obligatoire

Comment alimenter votre PEE

  • Vous pouvez alimenter votre PEE selon 3 différents modes de versements :
    • Versements volontaires : plafonnés à 25% de votre salaire annuel brut
    • La prime de participation : part des bénéfices de l’entreprise reversé aux salariés, plafonné à 3/4 du PASS (soit 29 799 € en 2018)
    • La prime d’intéressement : vise à associer collectivement les salariés aux résultats de l’entreprise, plafonné à 1/2 du PASS (soit 19 866 € en 2018)
  • Tous donnent lieu à un versement de votre entreprise, l’abondement. Cela permet au salarié de bénéficier d’une rentabilité immédiate et bien plus élevée que les autres types de placement. A noter que l’abondement est :
    • Plafonné à 8% du PASS (soit 3 178 € en 2018)
    • Limité à 300% de vos versements

Lexique

PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, base de calcul pour certaines cotisations, notamment du PEE

Abondement : Somme apportée par l’entreprise lors d’un versement par le salarié. Par exemple si l’abondement est de 20%, quand je verse 100€ l’entreprise verse 20€.

Participation : Part des bénéfices de l’entreprise reversée aux salariés

Intéressement : Vise à associer collectivement les salariés aux résultats de l’entreprise

le saviez-vous ?

Zoom: Les cas de déblocage anticipé

Les sommes bloquées dans un PEE peuvent bénéficier d’un déblocage anticipé dans certains cas :

  • Mariage ou conclusion d'un Pacs
  • Naissance ou adoption d'un 3e enfant
  • Divorce, séparation ou dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
  • Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
  • Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
  • Rupture du contrat de travail
  • Création ou reprise d’une entreprise (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
  • Acquisition de la résidence principale
  • Surendettement

NB : les plus-values et les intérêts sont toujours soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,20%) mais ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu

Pour aller plus loin : Définir votre plan d'investissement

Exemples

Acquisition d’une résidence principale :

Mickaël, 35 ans, souhaite épargner afin de devenir propriétaire de sa résidence principale d’ici quelques années. Son TMI est de 30%. Il décide de bénéficier du PEE mis en place par son entreprise.

Dans son cas l’abondement est de 35 %. Pour l’année 2017, il verse sa participation de 5 000€ et son intéressement de 3 500€ sur son PEE. Ces sommes vont lui permettre d’activer l’abondement afférent, soit 8 500€ * 35% = 2 975€. Ces sommes ne seront pas imposées à l’IR. En revanche, elles sont soumises aux prélèvements sociaux de 9,7%.

Il lui reste 203 € d’abondement (avant le plafond de 3 178 €) et il effectue un versement volontaire de 580 € afin d’y bénéficier au maximum, même s’il devra payer de l’impôt sur le revenu sur ce versement.

En partant avec un capital de 11 125 € sur son PEE, grâce à une performance moyenne annuelle de 5,19%*, Mickaël aura 14 327 € au bout des 5 ans. Il pourra récupérer cette somme pour l’acquisition de sa résidence principale, en payant seulement des prélèvements sociaux de 17,20% sur les plus-values réalisées.

En investissant 9 080 € (versement volontaire + participation + intéressement) il aura donc un gain net de 7 248 €:
  • 2 652 € dû à la plus-value générée par le PEE, nette de prélèvements sociaux
  • 2 870 € dû à l’abondement, net de prélèvements sociaux
  • 1 725 € dû à l’exonération à l’IR sur les sommes versées, en tenant compte des différents prélèvements sociaux

Il aura donc eu une rentabilité nette de 79,82%.

*Performance annualisée attendue du portefeuille IP PEE - Equilibre