Assurance-vie : soignez votre clause bénéficiaire

Par Investisseur Privé, Le Particulier,

L’assurance-vie permet de transmettre un capital (ou une rente), à un ou plusieurs bénéficiaires désignés à votre décès, dans un cadre fiscal très avantageux. Vous devez porter un soin particulier à la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat, et penser à l’actualiser si nécessaire, pour être certain que les fonds reviendront bien au destinataire voulu.

 

 

Est-on obligé de désigner un bénéficiaire ?

Non. Vous pouvez souscrire une assurance-vie dans une optique d’épargne et remettre à plus tard la désignation du bénéficiaire en cas de décès. Votre contrat n’en est pas moins valable. Cependant, ce choix est périlleux car si vous décédez sans en avoir désigné un, votre épargne réintégrera l’actif de votre succession. Elle sera alors soumise aux droits de succession entre les mains de vos héritiers. Ils ne pourront pas revendiquer l’application des règles fiscales de faveur attachées au capital-décès de l’assurance-vie.

La désignation du bénéficiaire est-elle libre ?

Oui. Vous pouvez désigner la personne de votre choix comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Ainsi, il peut s’agir de votre conjoint, de votre concubin, de vos enfants, d’un parent éloigné, d’un ami sans lien de parenté…

Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires ?

Oui. Cela dépend de vos objectifs. Vous pouvez partager le capital de votre assurance-vie entre plusieurs personnes de même rang ou de rangs différents. Vous pouvez aussi choisir d’allouer une part plus importante à un bénéficiaire en particulier. Il est également possible de transmettre le capital en démembrement de propriété sur deux générations (à votre conjoint puis à vos enfants, par exemple).

Faut-il rédiger la clause bénéficiaire soi-même ?

Pas nécessairement. La clause standard figurant dans la plupart des contrats « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers » convient à la majorité des épargnants. Le capital reviendra alors à votre conjoint à votre décès, et s’il décède avant vous, il sera partagé entre vos enfants ou vos héritiers. En revanche, elle n’est pas adaptée si vous voulez transmettre à la fois à votre conjoint et à vos enfants, ou si vous voulez gratifier une autre personne.

Faut-il désigner le bénéficiaire nommément ?

Dans certains cas. Si vous voulez désigner votre concubin, un parent éloigné ou un ami bénéficiaire de votre assurance-vie, vous avez intérêt à mentionner son état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et son adresse. À votre décès, cette personne sera ainsi facilement identifiable. Toutefois, une clause mal rédigée, imprécise ou incomplète ne permettra pas à l’assureur de retrouver facilement votre bénéficiaire le moment venu. Si ce dernier ne sait pas que vous l’avez désigné, votre contrat risque alors de n’être jamais réclamée et de tomber en déshérence.

Peut-on modifier la clause bénéficiaire ?

Oui, sauf si elle a été officiellement acceptée par le bénéficiaire. Sans cela, vous êtes libre de modifier à tout moment les personnes désignées bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie. Vous avez d’ailleurs intérêt à vérifier régulièrement que votre clause bénéficiaire correspond toujours à vos souhaits. Certains évènements familiaux (naissance d’un enfant, divorce, décès d’un bénéficiaire, arrivée d’un petit-enfant...) peuvent justifier de l’adapter. Vous pouvez aussi modifier la quotité de votre assurance-vie attribuée à chaque bénéficiaire, en fonction de l’évolution de ses besoins.

Quelles sont les conséquences de l’acceptation du bénéficiaire ?

À votre demande, un bénéficiaire peut indiquer qu’il accepte de recevoir le capital de votre assurance-vie à votre décès. Toutefois, il est déconseillé de le faire car cette démarche « verrouille » le contrat pour l’avenir. Vous ne pouvez plus, ensuite, faire un retrait sur votre contrat sans l’accord du bénéficiaire acceptant et/ou modifier cette clause.

 

Exemple

Carine a 41 ans, est pacsée et sans enfants. Elle ne possède pas encore beaucoup de capital mais a une capacité d’épargne importante et souhaite protéger son compagnon. Elle souscrit donc une assurance IP Vie Audace en le choisissant comme bénéficiaire et y place 5 000 €.
Chaque mois, elle apporte 250 € sur son assurance-vie. Elle décède malheureusement à 68 ans. 
La valeur de son contrat à sa mort est de 240 034 €. Son compagnon est totalement exonéré de droits de succession et il touchera la totalité de la somme après prélèvements sociaux, soit 213 540 €.