Tout savoir sur la fiscalité des plus-values, moins-values des placements financiers

J’ai réalisé des plus et moins-values, comment suis-je imposé ?

Chaque année fiscale, les moins-values subies et les plus-values réalisées sur votre compte-titres se compensent. Si votre solde est positif, il sera imposé au taux de 12,8% ou si plus avantageux comme vos revenus au barème progressif de l’impôt. Si les titres vendus (achetés avant 2018) ayant permis de réaliser les plus-values sont détenus depuis plus de 2 ans ou plus de 8 ans, vous avez droit à un abattement de respectivement 50% et 65%.

Le PEA confère l’immunité concernant l’imposition des plus-values dès que le plan a au-moins 5 ans d’existence. Avant ces 2 ans, la clôture du PEA entraîne une imposition des gains à 22,5% (hors prélèvements sociaux). Entre 2 et 5 ans, même cause, même effet mais, le taux ne sera plus que de 19%.

Dans un contrat d’assurance-vie, les plus-values sont imposées différemment selon les dates de versement et donc d’ouverture du produit financier. Une fois la plus-value imposable de chaque versement calculée, il faut faire jouer les éventuels abattements annuels puis déterminer le taux d’imposition ou le prélèvement fiscal (PFL ou PFU) à appliquer. Cet article deviendrait totalement indigeste si nous évoquions tous les cas existants.

Dans un compte-titres, comment savoir quel abattement utiliser ?

Dans tous les cas, c’est le mieux disant fiscal qui s’applique. Si parmi les OPCVM vendus, certains sont dans votre portefeuille depuis plus de 8 ans et qu’ils ont généré des gains, la plus-value pourra bénéficier de l’abattement de 65%.

Quid des prélèvements fiscaux ?

Dans un compte-titres, les prélèvements sociaux ont leur vie propre. Ils s’appliquent sur les plus-values générées avant imputation des moins-values et c’est tout. Il n’y a aucun abattement pour durée de détention à l’instar des plus-values.

Dans le cadre du PEA, les prélèvements sociaux sont systématiquement dus en cas de clôture et de retraits du plan. Tant que les valeurs restent dans le PEA, les prélèvements sociaux ne sont pas exigibles. L’État est patient, très patient…

Les intérêts des fonds en euro font l’objet d’une taxation à la source, mais on s’éloigne un peu de notre sujet. Donc, les prélèvements sociaux sont applicables sur toutes les plus-values extériorisées au moment de la fermeture du contrat ou d’un retrait partiel de l’assurance vie.

Exemple

Agathe a 28 ans, elle habite à Marseille, est célibataire et cadre. Elle a hérité de 20 000 € de capital qu’elle souhaite épargner car elle n’en a pas besoin pour l’instant. Elle souhaite faire rentabiliser son épargne sur le long terme. Pour ce faire, elle souhaite exploiter le dynamisme du marché actions tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, elle choisit donc le portefeuille IP PEA Dynamique sur lequel elle place ses 20 000 € et verse chaque mois 100 €. Après 12 ans, la plus-value sera de 20 153 € desquels seront déduits seulement le 17,2% de prélèvements sociaux (3 466,32 € €) et elle touchera ainsi 36 686,68 €[1].

À 32 ans, elle investit 5 000 € sur un compte titres IP Dynamique pour profiter à la fois de la diversité des supports ainsi que de la liquidité de l’enveloppe fiscale. Après 3 ans, son compte titre est évalué à 6 006 €[2]. Elle décide de retirer 2 000 € pour financer un voyage. Sur le 2 000 € retirés, la plus-value est de 400 € et elle payera 120 € d’imposition[3].

[1] Chiffre donné à titre d’exemple avec un profil de risque dynamique. La performance annualisée attendue du portefeuille IP PEA Dynamique étant de 5,98 %. Après 5 ans de détention, la plus-value du PEA n’est plus imposée.

[2] Chiffre donné à titre d’exemple avec un profil de risque dynamique. La performance annualisée attendue du portefeuille IP Titres Dynamique étant de 6,3%.

[3] Dans ce cas, la plus-value est de 400 €. Elle paye donc 12,8% de PFU et 17,2% de prélèvements sociaux, respectivement 51 € et 69 €.