Transmettre votre patrimoine sans vous démunir

Par Investisseur Privé, Le Particulier,

La donation avec réserve d’usufruit est un outil juridique très efficace… oui, oui… Elle permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine à vos enfants sans vous démunir inconsidérément et de profiter d’un cadre fiscal avantageux.

 

Une transmission en deux temps

Une donation avec réserve d’usufruit permet de transmettre à vos enfants la nue-propriété de vos biens. Vous et votre conjoint en conservez l’usufruit, c’est-à-dire le droit de les utiliser ou d’en tirer des revenus. Jusqu’au décès du second d’entre vous, vos enfants n’ont qu’un droit de propriété virtuel sur vos biens. Ils ne peuvent pas s’en servir, les louer ou les vendre sans votre accord. Vous restez ainsi seul maître à bord votre vie durant, bien que leur ayez cédé une part de votre patrimoine. Ils ne pourront en disposer librement que lorsque vous et votre conjoint aurez disparu.

Une fiscalité réduite

Second intérêt de la donation avec réserve d’usufruit, les droits de donation dus au Trésor Public sont réduits. En effet, ils sont calculés sur la valeur de la nue-propriété des biens transmis, laquelle est inférieure à leur valeur en pleine propriété.

La valeur de la nue-propriété est déterminée forfaitairement, d’après un barème fiscal obligatoire. Elle varie en fonction de l’âge de l’usufruitier. Elle est d’autant plus faible que les parents sont jeunes au moment de la donation (voir le tableau ci-dessous). De plus, la donation avec réserve d’usufruit bénéficie de l’abattement fiscal de 100 000 € applicable aux donations entre parents et enfants. Un abattement renouvelable tous les 15 ans.

Une succession allégée

Au décès du second parent, son usufruit s’éteindra et les enfants nus-propriétaires deviendront automatiquement propriétaires du patrimoine parental (on n’ose dire enfin !). Ils n’auront alors rien à verser à l’administration fiscale. Ils hériteront ainsi d’un patrimoine en franchise de droits de succession. Chaque enfant deviendra plein propriétaire des biens reçus en usufruit du vivant de ses parents.

Barème de calcul de la valeur de l’usufruit

 

Âge de l’usufruitier

Valeur de l’usufruit

Valeur de la nue-propriété

Moins de 21 ans

90%

10%

De 21 à 30 ans

80%

20%

De 31 à 40 ans

70%

30%

De 41 à 50 ans

60%

40%

De 51 à 60 ans

50%

50%

De 61 à 70 ans

40%

60%

De 71 à 80 ans

30%

70%

De 81 à 90 ans

20%

80%

À partir de 91 ans

10%

90%

 

Exemple

Marie, 75 ans, est retraitée, elle a deux enfants et vit à Paris. Elle dispose d’un capital important, constitué à 50% d’immobilier. Son objectif est de protéger ses enfants en optimisant sa succession.

Plus spécifiquement, elle possède de l’immobilier de rapport. Elle souhaite à la fois continuer à toucher les revenus de ces logements mais aussi éviter des conflits familiaux en clarifiant sa succession. Elle décide donc de faire don de la nue-propriété d’un de ses immeubles, d’une valeur de 300 000 € à ses deux enfants. Ceux-ci reçoivent donc 150 000 € chacun (valeur en pleine propriété), soit 105 000 € en nue-propriété[1]. Comme Marie bénéficie d’un abattement de 100 000 € par enfant pour les donations en ligne directe, ils ne sont taxés que sur 5 000 € de donation à 5%, soit 250 €.

 


[1] Comme Marie a 75 ans, la valeur de la nue-propriété est de 70% de la pleine valeur du bien. Dans ce cas, 105 000 €.