Transmettre votre patrimoine par donation-partage

Par Investisseur Privé, Le Particulier,

Si votre patrimoine est conséquent, vous avez intérêt à anticiper sa transmission à vos enfants en leur consentant des donations de votre vivant. Vous réduirez ainsi les droits de succession à payer à l’administration fiscale. Si vous avez plusieurs enfants, recourir à une donation-partage limitera aussi les risques de conflits entre eux à votre décès.

 

Un partage anticipé de votre patrimoine

Une donation-partage est un acte notarié par lequel vous répartissez tout ou partie de votre patrimoine entre vos enfants (et/ou petits-enfants). Il s’agit à la fois d’une donation et d’un partage anticipé de votre succession. À votre décès, le partage ne portera que sur vos autres biens, s’il en existe. Les biens distribués par donation-partage n’auront pas à être rapportés dans votre succession, contrairement à ce qui prévaut en cas de donation simple. Vos enfants n’auront donc pas à se préoccuper du fait qu’ils ont pris (ou perdu) de la valeur depuis qu’ils les ont reçus. La donation-partage prévient ainsi le risque de brouille familiale à votre décès.

 

Une fiscalité avantageuse

L’opération bénéficie des avantages fiscaux accordés aux donations, notamment de l’abattement fiscal de 100 000 € applicable aux donations entre parents et enfants, ou de 31 865 € applicable aux donations entre grands-parents et petits-enfants. Un abattement spécifique supplémentaire de 159 325 € est accordé lorsque le donataire est handicapé. Les droits de donation ne sont dus que si la valeur des biens transmis dépasse ces montants. De plus, ces abattements se renouvellent tous les 15 ans, ce qui permet d’optimiser le coût de la transmission de votre patrimoine à vos proches en étalant vos donations.

 

Une transmission sur mesure

La donation-partage peut porter sur tous types de biens. Elle peut même incorporer des biens déjà donnés à l’un des donataires. Chacun reçoit en principe des lots de valeur égale, mais l’opération peut aussi permettre d’avantager un enfant vulnérable, avec l’accord de ses frères et sœurs. Elle peut être consentie par un seul parents sur ses biens propres, ou par les deux sur leurs biens propres et communs (donation-partage conjonctive) ou par le parent devenu veuf sur ses biens propres et ceux du défunt (donation-partage cumulative). Vous pouvez également opter pour une donation-partage avec réserve d’usufruit, si vous souhaitez transmettre uniquement la nue-propriété de vos biens à vos enfants. Vous conserverez ainsi la mainmise sur votre patrimoine votre vie durant et réduirez encore le coût de sa transmission.

 

Exemple

Marie, 75 ans, dispose d’un capital important, 1 000 000 €. Son objectif est de protéger ses deux enfants en optimisant sa succession.

De ce fait, elle décide de faire une donation-partage d’une partie de son patrimoine. Afin de profiter au maximum de l’abattement fiscal, elle donne 100 000 € à chacun de ses enfants.

A 90 ans, elle répète la même opération en donnant (donation-partage) 100 000 € à chacun de ses enfants.

A sa mort, le capital restant est donc de 600 000 € et ses enfants n’auront qu’à payer les droits de succession sur cette somme.

Chaque enfant payera les frais de succession seulement sur 300 000 € et donc touchera 241 806 €[1].

 


[1] Chiffre donnée à titre d’exemple en utilisant le tableau des droits des successions et de donations en ligne direct au 01/01/2018.