Comprendre le plafonnement des niches fiscales

Par Investisseur Privé, Le Particulier,

Le plafonnement global des niches fiscales limite à 10 000 € par an le montant des avantages fiscaux (réductions et crédits d’impôt) dont vous pouvez bénéficier. Voici tout ce que vous devez savoir pour ne pas dépasser les bornes.

 

 

Pourquoi limiter les avantages fiscaux ?

Investir dans l’économie réelle, participer à la construction du parc locatif privé, équiper son logement pour réaliser des économies d’énergie... Pour toutes ces dépenses, et bien d’autres encore, l’administration fiscale accorde un avantage fiscal. Dans sa grande bonté, elle vous rétrocède une partie de votre effort, sous la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Cependant, cette générosité a des limites. Pour éviter que les contribuables cumulent les outils de défiscalisation et réduisent leur imposition à néant, l’administration fiscale a créé un garde-fou : l’ensemble de vos avantages fiscaux sont limités chaque année à 10 000 €.

Certaines dépenses personnelles sont épargnées

La plupart des investissements qui procurent un avantage fiscal sont soumis au plafonnement : achats dans l’immobilier locatif (dispositifs Pinel, Scellier, Robien, Borloo…), dans les résidences meublées avec services, souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI et de FIP, emploi d’un salarié à domicile, garde des enfants par une assistante maternelle, ou encore vos versements en faveur de la presse.

Heureusement, certaines dépenses liées à votre situation personnelle échappent au couperet : déduction d’une pension alimentaire, avantages liés à la dépendance ou au handicap, dons aux organismes d’intérêt général… Depuis 2013, la réduction d’impôts Malraux est elle-aussi exclue du plafonnement.

Comment cela fonctionne-t-il ?

C’est l’administration fiscale qui applique le plafonnement. Elle calcule d’abord votre impôt avec tous vos avantages fiscaux. Puis, un impôt théorique, sans tenir compte des avantages soumis au plafonnement. La différence entre les deux résultats donne l’économie d’impôt soumise au plafonnement. Si elle est supérieure à 10 000 € le surplus s’ajoute à votre impôt de l’année.

Un plafond majoré pour certains investissements

Les Français aiment le cinéma… le Trésor Public aussi. Vos souscriptions au capital de Sofica permettent de bénéficier d’une limite majorée de 8 000 € (soit un plafonnement global de 18 000 €). Si vous rêvez d’évasion (non fiscale) et de soleil, pourquoi ne pas investir en outre-mer. Là encore, le plafond est porté à 18 000 €.

Une manière très efficace de diminuer vos impôts, en contournant légalement le plafonnement, consiste à créer du déficit foncier. Il faut pour cela acheter dans l’ancien avec travaux, ce qui permet de réduire votre revenu foncier, donc vos impôts, sans faire tourner le compteur des 10 000 €.

 

Montant maximum à investir

Taux de réduction

Réduction maximale

Soumis au plafond de 10k €

Emploi d’un salarié à domicile

15 000 €

50%

7 500€

 

Oui

Epargne retraite

Variable

Variable selon le TMI

 

Variable

Non

FCPI/FIP

(Célibataire)

17 280 €

25%

4 320 €

Oui

Souscription au capital de PME

36 000 €

25%

9 000 €

Oui

Immobilier PINEL 6 ans -12 ans (métropole)

300 000 €

12% - 21%

36 000 €- 63 000 €

Oui

Malraux

De 100 000 € à 400 000 €

22%

De 22 000 € à 120 000 €

Non

SOFICA 

18 000 €

30%

5 400€

Non

Girardin social

18 000 €

Jusqu’à 330%

 

60 000€

 

Non

 

Exemple

Arnaud et Carine sont pacsés et n’ont pas d’enfants. Intéressés par les investissements dans la pierre mais souhaitant également trouver une manière de payer moins d’impôts, ils se penchent sur les niches fiscales immobilières. Le revenu de leur activité professionnelle s'élève à 200 000 € pour l'année 2016. Ils ont réalisé un investissement Malraux à Poitiers dans un immeuble en copropriété et y ont effectués des travaux à hauteur de 100 000 €. Par ailleurs, ils ont investi 20 000 € dans un FCPI. Les avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier sur leurs revenus de l'année 2016 sont les suivants :
FCPI (plafonné à 10 000€): 3 600 € (18% de 20 000 €) ;
• Dispositif Malraux (hors plafonnement) : 22 000 € (22% de 100 000 €)
Ainsi, le montant de l'impôt qu'ils doivent payer s'élève à : 55 000 – 3 600 -  22 000 = 29 400 €, une belle réduction d’impôts de 46%.

Le montant de leur impôt sur le revenu pour l’année 2016 avant application des dispositifs de réductions et crédits d'impôt s'élève à 55 000 €.