Fiscalité d'un investissement en Bourse (PEA, compte-titres)

Par Investisseur Privé, Le Particulier,

La douche froide : la fiscalité a fait fuir de nombreux épargnants de l’investissement en bourse. Les mouvements très fluctuants des marchés financiers ont ajouté au « mépris » des pouvoirs publics.

 

 

Le compte-titres : attention aux coups de bambou

A partir du 1 Janvier 2018, la fiscalité sur les plus-values générées et les revenus perçus par votre compte titres a été simplifiée : un taux fixe de 30%, composé par le PFU de 12,8% et les prélèvements sociaux de 17,2% (en 2018).

Si plus avantageux, il existe toujours la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, nous devons différencier les revenus perçus, les plus-values réalisées et les prélèvements sociaux.

Commençons par ces derniers. Avec un taux global de 17,2% en 2018, ils sont obligatoirement dus sur les plus-values et sur tous les montants perçus (revenus et dividendes). Une partie de la CSG est déductible de votre revenu imposable de l'année de son paiement à hauteur de 6,8%.

Les revenus d’un compte titres bénéficient d’acomptes égaux à 24% pour les obligations et 21% pour les dividendes. Ces montants viendront en déduction de l’impôt sur le revenu à payer. Une spécificité pour les dividendes : un abattement de 40%  est réalisé sur le montant brut des dividendes et donc vient minorer la base imposable.
Concernant les plus-values des fonds achetés avant 2018 vous bénéficiez d’un abattement de 50% si vous les détenez depuis plus de 2 ans et de 65% au-delà de 8 ans de détention, et que ceux-ci sont composés au minimum à 75% d’actions.

Le PEA : un havre de paix mais tellement encadré

C’est la niche fiscale des placements financiers par excellence excepté l’assurance-vie. Pas de fiscalité pendant toute la durée du plan. Il faut acquitter l’impôt en cas de retrait partiel / total ou de fermeture définitive. L’impôt se calcule sur la plus-value au moment de l’opération de retrait ou de la fermeture.

Ainsi, en cas de retrait avant deux ans de vie du Plan, il se ferme automatiquement et le taux d’imposition des gains est de 22,5% (hors prélèvements sociaux). Entre 2 et 5 ans, mêmes causes, mêmes effets mais, le taux ne sera plus que de 19%. Au-delà de 5 ans, pareil que précédemment mais seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus.

Après 8 ans, le retrait n’entraîne plus automatiquement la fermeture du PEA (mais empêche d’y verser de nouvelles liquidités), la gestion devenant bien plus souple surtout si on a atteint le plafond des 150 000 €.

Exemple

Agathe a 28 ans, elle habite à Marseille, est célibataire et cadre. Elle a hérité de 20 000 € de capital qu’elle souhaite épargner car elle n’en a pas besoin pour l’instant. Elle souhaite faire rentabiliser son épargne sur le long terme. Pour ce faire, elle souhaite exploiter le dynamisme du marché actions tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, elle choisit donc le portefeuille IP PEA Dynamique sur lequel elle place ses 20 000 € et verse chaque mois 100 €. Après 12 ans, la plus-value sera de 20 153 € desquels seront déduits seulement le 17,2% de prélèvements sociaux (3 466,32 € €) et elle touchera ainsi 36 686,68 €[1].

À 32 ans, elle investit 5 000 € sur un compte titres IP Dynamique pour profiter à la fois de la diversité des supports ainsi que de la liquidité de l’enveloppe fiscale. Après 3 ans, son compte titre est évalué à 6 006 €[2]. Elle décide de retirer 2 000 € pour financer un voyage. Sur le 2 000 € retirés, la plus-value est de 400 € et elle payera 120 € d’imposition[3].

 


[1] Chiffre donné à titre d’exemple avec un profil de risque dynamique. La performance annualisée attendue du portefeuille IP PEA Dynamique étant de 5,98 %. Après 5 ans de détention, la plus-value du PEA n’est plus imposée.

[2] Chiffre donné à titre d’exemple avec un profil de risque dynamique. La performance annualisée attendue du portefeuille IP Titres Dynamique étant de 6,3%.

[3] Dans ce cas, la plus-value est de 400 €. Elle paye donc 12,8% de PFU et 17,2% de prélèvements sociaux, respectivement 51 € et 69 €.