Souscrire un contrat d’assurance-vie à deux

Par Investisseur Privé, Le Particulier,

Les couples mariés sous le régime légal de la communauté peuvent souscrire une assurance-vie conjointement, en co-adhésion, qui se dénouera au décès du premier ou du second époux. Quelques explications importantes…

 

Avantager le conjoint survivant en communauté légale

Pour des époux mariés sous le régime de la communauté légale (sans contrat), souscrire un contrat d’assurance-vie commune qui se dénouera au premier décès présente un intérêt certain car elle permet de protéger le conjoint survivant quel que soit l’ordre des décès. Ce dernier recevra le capital-décès de l’assurance-vie commune sans rien avoir à restituer à la succession (il fallait y penser).

Au contraire, si chaque époux souscrit un contrat d’assurance-vie individuel au profit de l’autre, celui qui survivra à l’autre recevra bien le capital-décès de l’assurance-vie souscrite à son profit, mais il devra aussi reverser la moitié de sa propre assurance-vie dans la succession de son conjoint, s’il l’a alimentée avec des fonds communs (et décidément, il faut penser à tout).

Avantager le conjoint survivant en communauté universelle

Pour les époux mariés sous le régime de la communauté universelle, l’intérêt successoral de l’assurance-vie est moins évident car le patrimoine du couple revient intégralement au survivant et leur succession ne s’ouvre qu’à son décès. Néanmoins, si la communauté universelle est assortie d’une clause d’attribution intégrale du patrimoine au survivant, les époux peuvent avoir intérêt à souscrire une assurance-vie commune qui se dénouera au second décès.

Ainsi, au premier décès, le contrat continuera d’exister et le conjoint survivant pourra faire des retraits en profitant de son antériorité fiscale, donc très peu fiscalisés. Ce type de contrat impose toutefois aux bénéficiaires d’attendre le décès du second conjoint pour percevoir le capital. Il est donc surtout intéressant pour les couples sans héritiers ou ayant un petit patrimoine.

Une solution à éviter en séparation de biens

Les époux mariés sous le régime de la séparation de biens peuvent aussi souscrire chacun un contrat d’assurance-vie au profit de l’autre et l’alimenter avec leurs fonds propres respectifs. Au premier décès, le survivant percevra le capital-décès et conservera son propre contrat, considéré comme un bien propre. En revanche, en cas de souscription d’une assurance-vie commune avec dénouement au premier ou au second décès, l’administration fiscale pourra requalifier l’opération en donation indirecte, taxable comme une donation entre époux. C’est la raison pour laquelle les assureurs refusent la souscription d’un contrat d’assurance-vie conjointe aux époux mariés sous le régime de la séparation de biens.

Une gestion nécessairement partagée

La souscription d’un contrat d’assurance-vie conjoint suppose une parfaite entente du couple, car chacun a une maîtrise égale de l’argent placé pendant la durée de vie du contrat. Toutes les opérations (versements, retraits, avances, désignation du bénéficiaire…) nécessitent la double signature des époux. En général, ce type de contrat ne peut pas être souscrit sur Internet, vous devez prendre rendez-vous avec votre conseiller financier.

Exemple

Afin d’assurer leur succession, Jean et Sylvie décident d’ouvrir une assurance vie IP Vie Audace au nom de Sylvie et d’y investir 149 000 € afin de préserver au mieux possible leur capital et le transmettre à leurs enfants sans être inquiétés par des questions de succession. En choisissant de léguer leur capital à leurs enfants à parts égales, ceux-ci seront exonérés d’impôts à hauteur de 152 500 €  chacun, puisque Jean et Sylvie versent leur capital avant que cette dernière n’atteigne 70 ans. De plus, après 12 ans, la valeur de son contrat s’élève à 320 468 €*.

 

*Chiffre donnée à titre d’exemple avec un profil IP Vie Audace. La performance attendue annualisée étant de 6,59%.