Assurance-vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Par Le Particulier, Investisseur Privé,
Le capital épargné sur votre contrat d’assurance-vie peut être transmis sur deux générations. C’est une bonne nouvelle. En effet, à votre décès, il peut être attribué à votre conjoint puis à vos enfants ou à vos enfants, puis à un ami ou inversement…Il suffit pour cela de démembrer la clause bénéficiaire de votre contrat.
Des bénéficiaires successifs
Le démembrement de la clause bénéficiaire est une technique mise en place par les assureurs pour permettre à l’épargnant de désigner plusieurs bénéficiaires successifs du capital-décès de son assurance-vie. Le principe est simple. Vous désignez une personne (en général votre conjoint) usufruitière et une autre (en général vos enfants) nu-propriétaire. À votre décès, l’usufruitier reçoit le capital épargné, et à son décès, le ou les nus-propriétaires le reçoivent à leur tour, sous forme de créance à valoir sur sa succession. Par ailleurs, des solutions existent pour éviter que le premier dilapide les sommes reçues et pour garantir que les seconds les recevront bien à son décès.
Un abattement fiscal à partager
Le capital transmis à chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est exonéré de droits fiscaux à hauteur de 152 500 € (sauf pour les versements effectués après 70 ans). Au-delà, il est soumis à un prélèvement forfaitaire de 20% ou de 31,25% (le conjoint survivant bénéficiaire en est exonéré).
En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l’abattement de 152 500 € ne profitera pas intégralement à chacun des bénéficiaires désignés dans la clause démembrée. Il devra être partagé entre votre conjoint usufruitier et vos enfants nus-propriétaires. Chacun d’entre eux n’aura droit qu’à une fraction de l’abattement, déterminée en fonction de l’âge de votre conjoint le jour de votre décès. En contrepartie, lorsque ce dernier décèdera à son tour, vos enfants n’auront rien à payer pour récupérer le capital de votre assurance-vie.
Une transmission sur deux générations
Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est donc un excellent moyen d’avantager votre conjoint tout en préservant les intérêts de vos descendants. Cette technique est particulièrement intéressante dans les familles décomposées-recomposées, car elle permet de s’assurer que le capital épargné sur votre assurance-vie reviendra bien, au décès de votre conjoint, à vos enfants nés d’une précédente union.
Elle peut aussi vous permettre de transmettre un capital sur deux générations, à vos enfants puis à leurs enfants (vos petits-enfants), à frais réduits compte tenu du barème utilisé pour calculer la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété du capital transmis. Alors, à vos stylos pour démembrer en toute connaissance de cause.
Exemple
Jean et Sylvie ont 58 et 60 ans, sont mariés et ont 2 enfants.
Il souhaite protéger sa femme et ses enfants et décide d’investir 80 000€, souscrire un contrat d’assurance vie, sélection IP Vie Prudence, et démembré la clause bénéficiaire : le conjoint usufruitier et les enfants nus-propriétaires.
Jean décède malheureusement à 70 ans.
La valeur du contrat à sa mort est de 113 266 €* : après prélèvement sociaux 107 544 €**. La valeur de l’usufruit est de 43 018 €*** et celle de la nue-propriété de 64 526 €***. Ni sa femme ni ses enfants payerons des frais de succession, car ses valeurs sont inférieures à celles de l’abattement : abattement usufruitier 61 000 €**** et nu-propriétaire 91 500 €****.
* Chiffre donné à titre d’exemple avec un profil dynamique. La performance annualisée attendue de la sélection IP Vie Prudence est de 2,94%.
** Valeur de contrat = 113 266 €
Versements = 80 000 €
Plus-values = 33 266 € (113 266 € - 80 000 €)
Prélèvements sociaux = 5 722 € (17,2% * 33 266 €)
Valeur du contrat après prélèvement sociaux = 107 544 € (113 266 € - 5 722 €)
