L’assurance-vie et les prélèvements sociaux

Par Investisseur Privé, Le Particulier,

Même si elle bénéficie d’un cadre fiscal avantageux, l’assurance-vie n’échappe pas aux prélèvements sociaux (ce serait trop beau). Les gains générés par votre contrat supportent la CSG, la CRDS et les prélèvements additionnels (sauf si vous êtes domicilié fiscalement à l’étranger).

 

Les conditions d’imposition diffèrent selon qu’ils sont issus du fonds en euros ou des supports en Unités de Compte (UC) de votre contrat.

Fonds en euros : imposition annuelle

Les intérêts générés par les fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux « au fil de l’eau », c’est-à-dire chaque année au moment de leur inscription en compte. Le taux actuellement applicable est de 17,2%. Les prélèvements sociaux sont précomptés par l’assureur qui les reverse au Trésor Public.

Unités de Compte : imposition en cas de retrait

Les produits des fonds en Unités de Compte sont soumis aux prélèvements sociaux lorsque vous effectuez un retrait (partiel ou total). Ils sont normalement précomptés au taux en vigueur à cette date. Soit 17,2 % actuellement.

Décès de l’assuré : imposition du solde

La fraction des gains de votre contrat d’assurance-vie non soumise aux prélèvements de votre vivant l’est à votre décès. Les prélèvements sont précomptés sur le capital-décès à verser aux bénéficiaires, au taux en vigueur à la date du décès.

Rente viagère : imposition partielle

Si vous récupérez votre épargne sous forme de rente viagère, les gains générés par votre contrat échappent aux prélèvements sociaux. En contrepartie, c’est la rente qui y est soumise, sur une fraction de son montant (30, 40, 50 ou 70% selon votre âge lors du dénouement du contrat). Les prélèvements sont payables l’année suivante, au vu du montant de rente que vous inscrivez sur votre déclaration de revenus.

Contrat en perte : régularisation possible

Les prélèvements sociaux payés chaque année sur les intérêts de votre fonds en euros peuvent s’avérer excessifs si votre contrat est globalement en perte, du fait des mauvaises performances de vos supports en UC. Dans ce cas, lorsque vous effectuez un retrait, l’assureur doit procéder à une régularisation des prélèvements payés antérieurement. Il doit en reverser une partie sur votre contrat.

CSG déductible : sous conditions

La CSG payée sur les intérêts du fonds euros n'est pas déductible de vos revenus. Celle payée lors d'un retrait l'est à hauteur de 5,1% si vos gains sont soumis au barème de l'impôt. En revanche, elle ne l'est pas si vous optez pour leur l’imposition forfaitaire. Elle ne l’est pas non plus lorsqu’elle est prélevée sur des gains exonérés d’impôt. La CSG déductible s’impute sur vos revenus perçus l’année de son paiement.

Exemple

Thibault et Nikita, 50 ans, mariés, ont ouvert à Janvier 2017 deux assurances-vie.

Thibault a investi 10 000 € dans la sélection IP Vie Audace (investie 100% en supports en Unités de Compte).

Nikita a investi 15 000 € dans le fonds en euros Eurossima.

Au 31 décembre ils n’ont effectué aucune opération de rachat. Le fonds Eurossima a obtenu une performance de 1,72%* et donc la valeur du contrat de Nikita est de 15 258 €. Sur ces 258 € elle paye les prélèvements sociaux de 17,2%, soit 44 €.

Thibault a gagné le 6,5%** et son contrat vaut 10 650 €. N’ayant effectué aucune opération de rachat, pour le moment il n’est pas imposé sur ses plus-values.

 

* Taux de participation aux bénéfices attribué par l’assureur Generali Vie au titre de l’année 2017 de 1,72% sur le Fonds en euros Eurossima, net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux, selon les modalités précisées dans la Note d’information valant Conditions Générales du contrat Assurance Vie IP VIE.

 

**Performance annualisée attendue de la sélection IP Vie Audace