Avantager votre partenaire de Pacs ou votre concubin grâce à l’assurance-vie

Par Investisseur Privé, Le Particulier,

À la différence du mariage, le Pacs et le concubinage ne font naitre aucun droit successoral au profit du partenaire survivant. La souscription d’un contrat d’assurance-vie permet de contourner ces règles, en lui accordant une part d’héritage hors succession.

 

L’absence de droit successoral

Le partenaire de Pacs n’a aucun droit dans la succession de son compagnon, à l’exception d’un droit temporaire d’habitation du logement du couple. Si le défunt a des enfants (communs ou non avec son partenaire), de parents ou de la famille proche, ce sont ces personnes qui héritent de la totalité de son patrimoine. Pour le simple concubin, la situation est encore pire car il est totalement étranger à la succession de son compagnon aux yeux de la loi. Il n’a droit à rien.

Une fiscalité confiscatoire pour le concubin

Pour protéger votre partenaire ou votre concubin, vous pouvez rédiger un testament en sa faveur, et lui transmettre la part de votre patrimoine qui ne revient pas à vos héritiers « réservataires ». Entre partenaires de Pacs, cette solution est intéressante car le survivant est totalement exonéré de droits de succession, comme pour le conjoint survivant. Entre concubins, en revanche, le patrimoine transmis par testament est lourdement taxé, à 60%. Pour faire face à cette imposition, le concubin survivant est souvent contraint de vendre les biens dont il hérite.

L’assurance vie, un capital hors succession pour le survivant

La souscription d’un contrat d’assurance-vie au profit du partenaire ou du concubin survivant est plus avantageuse que la rédaction d’un testament car le capital transmis échappera aux règles civiles et fiscales de la succession. Entre partenaires de Pacs, elle permet de contourner les règles de la dévolution successorale et de transmettre un patrimoine qui devrait normalement revenir aux enfants du défunt. Entre concubins, elle permet aussi d’échapper à une fiscalité confiscatoire, le capital transmis au survivant étant exonéré d’impôt à hauteur de 152 500 € et soumis à une imposition forfaitaire de 20% ou de 31,25% au-delà. Toutefois, faites attention à ne pas exagérer le montant de vos versements sur le contrat. Si vous le faites, vos héritiers pourraient demander sa réintégration dans votre succession. Pensez également que les versements effectués après 70 ans seront réintégrés dans votre succession par l’administration fiscale, au-delà de 30 500 €. Si vous vivez en concubinage, il est impératif d’alimenter votre assurance-vie avant.

Exemple

Carine a 41 ans, est pacsée et sans enfants. Elle ne possède pas encore beaucoup de capital mais a une capacité d’épargne importante et souhaite protéger son compagnon. Elle souscrit donc une assurance IP Vie Audace en le choisissant comme bénéficiaire et y place 5 000 €.

Chaque mois, elle apporte 250 € sur son assurance-vie. Elle décède malheureusement à 68 ans.

La valeur de son contrat à sa mort est de 240 034 €*. Son compagnon est totalement exonéré de droits de succession et il touchera la totalité de la somme après prélèvements sociaux, soit 213 540 €**.

 

 

* Chiffre donné à titre d’exemple avec un profil audace. La performance annualisée attendue de la sélection IP Vie Audace est de 6,50%.

**          Valeur de contrat = 240 034 €

Versements = 86 000 €

Plus-values = 154 034 € (240 034 € - 86 000 €)

Prélèvements sociaux = 26 494 € (17,2% * 154 034 €)

Valeur du contrat après prélèvement sociaux = 213 540 € (240 034 € - 26 494 €)